CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES
| A lire attentivement. Toute souscription de cartes ou abonnements auprès de l’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier sous-entend l’acceptation des conditions générales de vente. |
Article 1 : Déroulement des séances gérées par l’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier
Le présent contrat est nominatif et incessible. Il constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et l’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier Dès qu’il y a un achat en ligne via notre plate forme de réservation, vous êtes également considérés comme informés des présentes CGV, qui sont accessibles via notre site.
Le studio vous accueille de la deuxième semaines de septembre à l’avant dernière semaine de juillet chaque année au studio situé au 607 rue de l’abbaye à montauban.
La salle est fermée 6 semaines pendant les vacances d’été, pendant les petites vacances scolaires ainsi que les jours fériés. Lors de ces périodes, des cours à la carte, des stages et des ateliers peuvent vous être proposés au planning par les différents professeurs, parfois accessibles avec vos cartes ou abonnements, parfois indépendamment de ceux-ci. ( voir les conditions pour chaque évènement),
Le planning est visible sur le site https://sante-yoga-pilates.fr/
Dans le cadre d’une fermeture imposée et temporelle en cas de crise sanitaire, les séances seront proposées sous forme de visio conférence. Le planning pourrait alors être réajusté si nécessaire.
Article 2 : Respect des locaux, des autres participants et ponctualité.
→ Merci d’arriver avant l’heure de début de cours, afin que celui-ci puisse débuter dans le calme à l’heure notée sur le planning. Toute arrivée tardive doit se faire dans le calme et le silence.
→ Il est demandé d‘éteindre vos téléphone portable dès l’arrivée dans la salle de cours.
→ Les chaussures sont enlevées à l’entrée, afin de garder la salle de pratique propre.
→ Prévoir des vêtements confortables et propres, et éviter de mettre du parfum juste avant la séance, certaines personnes pouvant être allergiques ou juste incommodées.
→ En fin de séance, merci de nettoyer tous les tapis et accessoires utilisés empruntés pour le cours.
Article 3 : Modification du planning de cours.
L’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours de façon ponctuelle ou permanente si le nombre de participants n’est pas jugé suffisant.
Il est également possible qu’un cours soit assuré par un autre professeur en cas d’indisponibilité de l’habituel.
Si un cours est annulé, le cours vous ai recrédité.
Article 4 : Inscription aux cours et politique d’annulation.
Afin de participer à un cours vous devez vous souscrire soit à une carte de cours, soit à un abonnement.
- Abonnement :
Si vous avez choisi une formule abonnement 1 ou 2 cours par semaine, vous choisissez votre ou vos créneaux fixes, et nous nous occupons de vous y inscrire jusqu’à fin juillet de la saison en cours.
L’inscription se fait :
Directement en ligne, soit en réglant la totalité soit en réglant seulement la 1ere échéance, les autres étant à régler par chèques ( à amener tous dès le début de votre abonnement). Dans ce cas là, merci de nous envoyer également un SMS ou un mail pour nous dire quel(s) créneau(x) vous choisissez..
Annulation d’un cours dans le cadre d’un abonnement :
Dans le cadre de l’abonnement, la place est réservée automatiquement sur le(s) créneau(x) choisi(s). Cependant, en cas d’absence, il est demandé de nous prévenir ou de vous désinscrire directement via le module de réservation en ligne, au moins 12h avant le cours, afin d’ouvrir le cours à d’autres élèves. Si ce délai n’est pas respecté, la séance ne peut être récupérée. Vous pouvez sinon récupérer la séance la même semaine, en fonction de la place disponible aux autres cours.
→ Au bout de 3 absences consécutives non signalées, la place ne sera plus automatiquement réservée. Il vous faudra alors le faire pour chaque séance future, via la plate forme de réservation en ligne.
→ Chaque début de mois, le prix de l’abonnement annuel indiqué sur le site sera ajusté en fonction du prorata du nombre de cours jusqu’à la fin de la saison.
Vous pouvez choisir des règlements en plusieurs échéances, en réglant la 1ere en ligne puis le reste en chèques (à amener tous dès le début de votre abonnement)
Annulation d’un cours dans le cadre d’une carte de cours :
Vous pouvez annuler une réservation jusqu’à 12h avant le cours en récupérant votre crédit.
Au delà de ce délai, vous pouvez toujours annuler votre participation pour nous informer de votre absence, mais le cours sera décompté.
→ Nous ne faisons pas de remboursement, sauf situations exceptionnelles (déménagement loin et/ou mutation professionnelle sous présentation de justificatifs).Les problèmes de santé majeurs, sur justificatifs fournis dès l’arrêt de la participation aux cours, pourront donner lieu à un report de la validité, sur la saison en cours ou la suivante.
Article 5 : Assurance et condition de santé :
- Assurance :
L’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité de l’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte de l’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier.
- Conditions de santé :
En vous inscrivant à nos cours, vous certifiez être dans un état physique vous permettant de pratiquer les cours. Vous y participez sous votre propre responsabilité.
Si vous avez des problèmes de santé nécessitant un avis médical sur la pratique du Yoga ou du Pilates, vous êtes responsable de vérifier auprès de votre médecin qu’il n’y a pas de contre-indications. Vous devez également nous informer de tout problème de santé nécessitant des ajustements dans le cours, afin que nous puissions vous accompagner au mieux.
Article 6 : Résiliation de la part de l’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier
L’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier se réserve le droit de résilier l’abonnement ou la carte de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents.
Article 7 : Droit à l’image
Sauf mention contraire de votre part stipulée par écrit, vous autorisez l’entreprise individuelle Anne-Sophie Brossier à utiliser des photos de vous prises lors de cours, d’ateliers, ou d’événements.
Article 8 : Litige
En cas de litige entre le Client et l’association, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux